Mentions Légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de l'application (disponible en de multiples langues, mais régie par la loi française et le RGPD Européen) les informations suivantes :

1. Éditeur de l'application (Identité Légale)

L'application lovelyx est éditée et exploitée par :

  • Raison sociale / Nom : [Lovelyx]
  • Siège social / Adresse : [en cours]
  • E-mail de contact légal : [email protected]
  • Numéro SIRET ou RCS : [en cours]
  • Directeur de la publication : [en cours]
Attention les informations risque de se mettre a jour entre le 19 avril et le 1er mai 2026: . ..

2. Hébergement des Données (Cloud Europe)

Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, la majorité de notre socle d'hébergement est localisée en Europe :

  • •
    Supabase Inc. : Bases de données PostgreSQL et profils. Données stockées en Irlande (Espace Économique Européen).
  • •
    Cloudinary : Hébergement, traitement et distribution de vos images privées, avec stockage sur des serveurs certifiés en ligne sur la zone Europe.
  • •
    Firebase / Google Cloud EMEA Ltd et Cloudflare : Stockage des médias annexes et distribution CDN (Irlande et mondial).

3. Signalements de contenu illicite (LCEN & PHAROS)

Conformément à l'Article 6-I-5 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la notification de tout contenu manifestement illicite doit nous être signalée :

  • Soit via le bouton "Signaler" présent dans les profils ou discussions.
  • Soit via l'adresse de contact légal : [email protected].

Signalements graves (Pédocriminalité / Terrorisme) :

Dans les cas impliquant des contenus d'une extrême gravité, nos équipes procéderont immédiatement à l'avertissement de la justice et formuleront un signalement national sur le portail de la police française PHAROS afin de clôturer rapidement la menace.

Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait délibéré (faux signalement), alors qu'on la sait inexacte, est puni pénalement.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de cette application (code source, algorithmes, UI/UX, charte graphique, textes, nom et logo lovelyx) relève des législations françaises et européennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle, sans notre accord préalable écrit, constitue une contrefaçon passible de sanctions (délit pénal).

5. CNIL, RGPD et Décisions Automatisées

En stricte application de la Loi Informatique et Libertés française et du Règlement Général européen (RGPD UE 2016/679), vos données sont traitées pour la gestion de l'application lovelyx.

Modération et IA : Nous opérons des analyses de comportements via Intelligence Artificielle (IA). Certaines sanctions peuvent être prises automatiquement. Vous avez le droit statutaire de demander une révision humaine en cas de contestation.

Pour exercer vos droits à l'oubli, la rectification, ou l'accès à vos données, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL française (www.cnil.fr).

Consultez également :

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)|Politique de Confidentialité